Conditions générales de vente
de piecesmotoscooter.com

Article 1: Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet piecesmotoscooter.com.


Piecesmotoscooter.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2: Notre offre

2.1 La disponibilité des produits


Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.


Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.


Il vous sera alors proposé de modifier ou d’annuler votre commande.


Il ne pourra alors être demandé aucune indemnité que ce soit.


De même, s’il est convenu d’un délai de livraison impératif, nous vous avertirons dès que possible si ce délai ne pouvait être respecté, et il ne pourra être exigée aucune indemnité.


2.2 L'identification des produits


Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.


Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.


Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, nous vous conseillons de vérifier en nous contactant par mail ou téléphone si vous aviez le moindre le doute.


Toute opération entre piecesmotoscooter.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivants la livraison, ne pourra donner lieu à aucune réclamation, sauf en cas de garantie.


2.3 La conformité des produits


Les produits proposés à la vente par piecesmotoscooter.com sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3: Traitement de votre commande

3.1 Passage de la commande


Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié soit en vous connectant à votre compte avec votre identifiant et mot de passe , soit en créant un compte sur piecesmotoscooter.com.


Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


3.2 Validation de la commande: la signature électronique


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Dès validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un e-mail automatique avec la confirmation de votre commande.


Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte client. Lorsque votre commande quittera notre entrepôt, vous recevrez un e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le site de La Poste ou de TNT selon le mode de livraison choisi.


Vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant votre commande en nous contactant :


- en nous adressant un message via la rubrique « Contactez nous »
- par téléphone au 01 39 31 54 10, du lundi au vendredi non stop de 9h à 18h
- par e-mail: clients@piecesmotoscooter.com

Article 4: Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.


Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site piecesmotoscooter.com


Pour les commandes à destination des DOM-TOM ou des pays situés en dehors de la communauté européenne, vous serez directement facturés hors TVA, et les produits devront être livrés à l’Etranger hors zone Communauté Européenne.


A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination.


Le montant des frais de port applicables à votre commande sont indiqués lors du choix du mode de livraison et de la sélection de votre pays de destination.

Article 5: Paiement

5.1 Paiement par carte bancaire


Toute commande payée par carte bancaire ne sera débitée qu’au moment de son expédition.


Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire de notre banque (CIC). Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et 100% sécurisés.


Aucune information ne transite donc sur le site piecesmotoscooter.com et aucune coordonnée bancaire n’est conservée, aussi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.


5.2 Paiement en 3 X sans frais par carte bancaire


Piecesmotoscooter.com vous propose de régler votre commande en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 150€ d'achats.


Le montant de la commande sera divisé en 3 mensualités, chacune étant prélevée à la date anniversaire de votre achat.


Il vous suffit de disposer d'une carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ayant une durée de validité d'au moins 3 mois.


Le paiement en 3 fois par carte bancaire est GRATUIT.


5.3 Paiement par virement


Si vous payez votre commande par virement celle-ci ne sera traitée qu’à réception de votre paiement. Le délai d’expédition annoncé sur votre confirmation de commande pourra varier en fonction de la date à laquelle nous recevrons votre paiement.


Sans réception de votre virement 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.


5.4 Paiement par PayPal


Réglez votre commande en deux clics et en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Vos paiements sont effectués directement sur le site de Paypal et sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Piecesmotoscooter.com n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.


5.5 Paiement par chèque


Si vous payez par chèque votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et expédiée qu’après son encaissement. Le délai d’expédition annoncé sur votre confirmation de commande pourra varier en fonction de la date à laquelle nous recevrons votre paiement.


Sans réception de votre chèque 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.


Piecesmotoscooter.com vous propose de régler votre commande en 3 fois à partir de 150€ d’achats, et en 4 fois à partir de 300€ d’achats. Le premier chèque doit être au minimum égal à 40% de la commande.


Comment faire:


• Imprimez votre commande
• Datez vos chèques de la date du jour d’achat et notez le n° de votre commande au dos de chaque chèque
• Le 1er chèque de 40% sera encaissé immédiatement et les chèques suivants à un mois d’intervalle (indiquez nous si vous avez une date de débit qui vous convient dans le mois)


Envoyez nous votre commande imprimée et vos chèques à l’adresse suivante :


IXTEM MOTO
427 b route de Conflans
95220 HERBLAY


5.6 Paiement par BCMC


Pour les clients belges, vous pouvez aussi opter pour le paiement par Bancontact Mister Cash (BCMC). Pour cela il suffit vous munir de votre carte ainsi que de votre digipass. Vous devez renseigner le 12 numéro de votre carte, ainsi que la date d'expiration, puis on va vous demander d'effectuer la signature électronique avec le code sur votre Digipass


5.7 Défaut de paiement


Piecesmotoscooter.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


5.8 Paiement DOM TOM et Etranger


Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, la détaxe est appliquée directement au moment du passage de votre commande. Les produits doivent être expédiés à l’Etranger, hors zone Communauté Européenne.


A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination.


5.9 Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de piecesmotoscooter.com jusqu'au complet encaissement de la commande par IXTEM MOTO. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 6: Livraison de votre commande

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre confirmation de commande.


Piecesmotoscooter.com s’efforce de respecter les délais d’expédition indiqués à titre indicatif sur la fiche produit, dans votre panier, votre récapitulatif de commande et sur votre confirmation de commande envoyée par mail. Comptez ensuite entre 24h et 72h pour le transport de votre colis en fonction du mode de livraison choisi.


Si votre commande comporte plusieurs articles, elle sera expédiée en totalité à réception du dernier article. Il faut donc prendre en compte le délai d’expédition le plus long.


Exemple : si vous commandez une batterie expédiée sous 24h et des plaquettes de frein expédiées sous 3 à 5 jours, la totalité de votre commande sera expédiée sous 5 jours.


En cas de paiement par virement ou chèque, ou si votre paiement par carte bancaire fait l’objet d’un contrôle de fraude, les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date de validation de votre paiement.


6.1 Modalités et tarif de livraison


Le coût de la livraison est variable selon le montant de votre commande et le mode de livraison choisi: GRATUIT en livraison point relais so colissimo à partir de 89€ (livraison en 2 à 3 jours ouvrés), on en relais colis TNT à partir de 99€ (livraison en 24h).



LIVRAISON EN RELAIS COLIS LA POSTE :


Livraison en 48/72 heures chez l'un des 4 200 commerçants du réseau PICKUP de la Poste / bureau de Poste de votre ville.


  • 5,90€ pour vos commandes inférieures à 89€
  • livraison OFFERTE à partir de 89€

ATTENTION, ce mode de livraison concerne uniquement la France métropolitaine et la Corse.


Vous pouvez bénéficier de ce mode de livraison pour la Belgique. Les frais de port seront de 7,90€.


Votre colis sera livré chez votre commerçant ou bureau de Poste de votre choix dans les 48/72 heures après expédition. Vous serez avisé par SMS de l’arrivage de votre commande.

Veillez à récupérer votre colis dans les 10 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.



LIVRAISON EN RELAIS COLIS® TNT:


Livraison en 24h dans l'un des 4 200 Relais Colis du réseau TNT.


  • 7,90€ pour vos commandes inférieures à 199€,
  • livraison OFFERTE à partir de 199€

ATTENTION, la Corse est exclue de ce mode de livraison.


Votre colis sera livré au Relais Colis de votre choix dès le lendemain de son expédition. Vous serez avisé par SMS de l’arrivage de votre commande.
Veillez à récupérer votre colis dans les 10 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.


LIVRAISON à votre domicile / votre lieu de travail EN COLISSIMO :


Livraison à l'adresse de votre choix (domicile ou bureau) en 48/72 heures.


  • 6,90€ pour vos commandes inférieures à 99€
  • 4,90€ pour vos commandes supérieures à 99€

La Corse est uniquement livrable en Colissimo.


Votre colis sera expédié à l’adresse que vous aurez indiqué lors du passage de votre commande.


Si vous êtes absent le jour de la remise du colis, votre colis sera mis à votre disposition dans votre bureau de Poste.
Veillez à récupérer votre colis dans les 14 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.


LIVRAISON à votre domicile / votre lieu de travail EN EXPRESS TNT 24h:


Livraison à l'adresse de votre choix (domicile ou bureau) dès le lendemain de l'expédition de votre commande.


  • 9,90€ pour vos commandes inférieures à 99€
  • 8,90€ pour vos commandes de plus de 99€

Supplément de 15€ pour la Corse.


Votre colis sera expédié à l’adresse que vous aurez indiqué lors du passage de votre commande, et livré dès le lendemain de son expédition, en mains propres contre signature.


Si vous êtes absent le jour de la remise du colis, votre colis sera déposé dans le Relais Colis le plus proche, et vous en serez avisé par e-mail.
Veillez dans ce cas à récupérer votre colis dans les 10 jours qui suivent, faute de quoi le colis nous sera retourné.



Ces conditions sont valables uniquement pour la France métropolitaine.



Article 7: Satisfait ou remboursé

Si jamais vous n'étiez pas complètement satisfait du produit que vous avez acheté, ou s'il n'était pas compatible avec votre véhicule, vous avez la possibilité de nous le retourner dans les 30 jours qui suivent votre achat et demander soit un échange, soit un avoir pour une prochaine commande, soit son remboursement intégral.


ATTENTION, les produits retournés doivent respecter nos conditions de retour.


Article 8: Réception de votre commande et retour

8.1 La vérification de votre colis


Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.


En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour: clients@piecesmotoscooter.com.


8.2 Procédure de retour


Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'une autorisation de retour.


Celle-ci s'obtient auprès de notre service Clients par mail : clients@piecesmotoscooter.com ou via la rubrique « Contactez-nous » après avoir explicité les raisons du retour (votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné).


Vous avez 30 jours pour effectuer votre retour. Attention, si nous réceptionnons votre retour au-delà du délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de refuser votre retour. S’il est accepté, seul un échange sera possible.


Merci de suivre cette procédure pour nous renvoyer votre colis après réception de votre autorisation de retour:


- Les articles doivent être retournés dans leur carton d’origine ou un carton similaire si vous n’avez pas conservé votre carton d’origine ou s’il a été détérioré. En aucun cas nous ne pourrons accepter un retour effectué dans le carton du fournisseur, qui ne servent pas au transport de marchandise.


- Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits retournés doivent notamment ne porter aucune trace d’utilisation, et doivent porter toutes leurs étiquettes.


- Les produits sous blisters ne pourront être repris s’ils ont été ouverts.


Vous devez nous renvoyer votre colis en Colissimo suivi, accompagné de l’autorisation de retour communiquée par le service Clients. Piecesmotoscooter.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


Piecesmotoscooter.com se réserve le droit de refuser tout retour si l’une des conditions ci-dessus n’était pas respectée. Le colis vous sera dans ce cas retourné.


A noter: pour les échanges en dehors de la France Métropolitaine et de la Belgique, les frais de retour sont intégralement à votre charge (aller et retour).


8.3 Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: le retour est à notre charge


Les frais de retour sont à la charge de piecesmotoscooter.com dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non-conformité.


Dans tous les autres cas, les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi (envoi en Colissimo Suivi).


Article 9: Garantie des produits

Les marques que nous proposons sur le site piecesmotoscooter.com ont fait l'objet d'une sélection rigoureuse.


Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur , qui est en générale de 1 an pour tout défaut de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation.


Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.


En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 9 des présentes conditions générales.


Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande.


Piecesmotoscooter.com ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.


La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.


Article 10: Mentions légales et responsabilités

10.1 Exonération des responsabilités: les cas de force majeure


Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.


10.2 Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant à contact@piecesmotoscooter.com, ou par courrier à PIECES MOTO SCOOTER, 427 b route de Conflans - 95220 HERBLAY.


Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.


Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaiteriez commander. Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.


La création d'un compte client sur piecesmotoscooter.com entraîne l'acceptation de votre part de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de piecesmotoscooter.com uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.


10.3 Vente internationale: application de la loi française


Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).


Article 11: COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site piecesmotoscooter.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS IXTEM MOTO.


Piecesmotoscooter.com est propriété de la SAS IXTEM MOTO.