Vous êtes possesseur d’une moto et vous comptez la vendre, mais vous ne savez pas comment s’y prendre. Cet article vous dit tout sur les documents administratifs à préparer avant de se lancer dans cette procédure de cession.

La carte grise, la fiche cerfa et le certificat de non-gage

Premier document à préparer pour la vente de votre moto : la carte grise. Vous ne pourrez pas procéder à la cession de votre véhicule si vous n’êtes pas en possession de ce document. Il est à remettre à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente. Cependant, vous ne la remettrez pas en l’état. Il sera nécessaire de la barrer et de mentionner « cédé le » suivi de la date de vente et de l’heure de la transaction,  sur la carte grise. Vous devez aussi signer la carte grise barrée avant de la remettre au nouveau propriétaire. Concernant les cartes grises nouvelle génération, un coupon qu’on peut détacher se trouve sur le document. Il suffit de mentionner le nom et l’adresse du nouveau propriétaire eu verso du coupon et dans la face recto, le vendeur remplira les informations demandées. Ensuite, vous devez aussi vous procurer d’un certificat de non-gage et de le remettre à l’acheteur. C’est un document utile pour permettre de justifier que votre véhicule ne fait pas l’objet d’un gage de crédit ou d’une opposition de transfert d’immatriculation. Ce certificat est à demander à la préfecture ou sur internet. Et enfin, concernant la fiche cerfa, c’est un formulaire qui doit être complété par les deux parties. Il s’agit d’un document de cession dont le premier exemplaire sera remis au nouveau propriétaire et le second, tenu en votre possession.

Le contrôle technique et la déclaration de vente

Avant la mise en vente d’une voiture, il est essentiel de passer par un contrôle technique. Ce qui n’est pas le cas pour la cession d’une moto. Néanmoins, avec les nouvelles règlementations de 2017 concernant le contrôle technique sur les deux roues motorisées, il faut prévoir cette démarche. Dans cette nouvelle règlementation en effet, il est stipulé que les véhicules de plus de 4 ans doivent faire l’objet de ce contrôle avant la cession et l’achat. Concernant la déclaration de vente, elle doit se faire sur la page web de l’ANTS. Vous aurez ensuite, un code associé à votre carte grise, après inscription sur le site, qui vous sera demandé. Des formulaires seront à remplir en ligne avant de pouvoir accéder à un code de vente du véhicule. C’est ce code de cession qui va être donné au nouveau propriétaire et qui lui permettra d’accéder à un nouveau certificat d’immatriculation et à une nouvelle carte grise.